République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

P 1802
Objet renvoyé en commission le 22.09.2011
P 1802 A
Objet renvoyé en commission le 29.06.2012
P 1802 B
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 13.12.2012
P 1802 C
Pris acte le 29.11.2013
Objet reporté le 08.11.2013

Mémoriaux (textes et vidéos)

P 1802-C | 29 novembre 2013 - 14h
P-1802-C Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Nuisances sonores (musique extérieure)

P 1802-B | 13 décembre 2012 - 15h30
P-1802-B Rapport de la Commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la pétition : Nuisances sonores (musique extérieure)

P 1802-A | 29 juin 2012 - 14h
P-1802-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Nuisances sonores (musique extérieure)